Conditions Générales de Vente

1. Généralités

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Maëlle Moulart (ci-après dénommée "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée "le Client") effectuant un achat sur le site internet biscuitises.fr (ci-après dénommé « le site »).

Les « produits » désignent les biscuits mis en vente sur le site. 

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le site.

2. Produits

Les produits proposés à la vente par le Vendeur sont des biscuits artisanaux. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés à la vente. Les produits sont dans la limite des stocks disponibles. Les photos sur le site ont pour but de représenter le plus précisément possible les produits à vendre. Cependant, elles n’ont pas de valeurs contractuelles. 

3. Commandes

Le Client peut passer commande via le site internet du Vendeur. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème de disponibilité des produits ou en cas de non-paiement. Les commandes ne sont validées qu’après réception de la totalité du paiement par le vendeur. 

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le montant des frais de livraison est indiqué lors de la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l'application du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Paiement

Le paiement des commandes s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé accepté par le Vendeur. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

6. Livraison

Les produits commandés avec l’option « livraison » sont livrés par le transporteur choisi par le client, à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site internet du Vendeur et peuvent varier en fonction de la destination. Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour que les produits soient livrés dans les meilleurs délais, mais ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur. Le Vendeur s’assure d’emballer ses produits avec le plus grand soin afin qu’ils arrivent en bon état à destination. Cependant, le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de produit endommagé durant le transport ou non réceptionnés par le client. En cas de problème à la réception du colis, le Client est invité à se rapprocher du transporteur afin de porter réclamation 

7. Retrait sur place 

Si le Client a choisi le retrait de sa commande à l’atelier, il devra se présenter pour réceptionner sa commande à la date et heure du rendez-vous fixé avec le Vendeur. Le retrait de commande à l’atelier est gratuit, cependant si le client ne se présente pas au rendez-vous fixé et sans nouvelles de sa part, la commande ne sera pas conservée. 

8. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur de l’article L121-20-2 du code de la consommation : 

« Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats […] de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ». Les Produits vendus sur le site étant des biens personnalisés et périssables, le droit de rétractation ne s’applique pas lors de l’achat par le Client de produits sur le site. 

9. Remboursement 

Aucun remboursement ne sera effectué par le vendeur en raison du caractère périssable et personnalisé des produits vendus sur le site. 

10. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

11. Litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client du Vendeur à l’adresse mail [email protected] afin de trouver une solution amiable. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

Fait à Roubaix, le 11 avril 2024